Comment changer le récepteur de la facture ?
Le titulaire du compte est toujours considéré comme le récepteur de la facture. Il n’est pas possible de spécifier un récepteur de facture différent.
Si le compte doit être transféré à un autre récepteur de facture pour des raisons comptables, cela constitue, sur le plan légal, un transfert de contrat. Cela nécessite l’accord des deux parties, tant de l’ancien que du nouveau titulaire du contrat. Cela peut tout à fait être un document informel, signé par les deux parties. De plus, ce document doit inclure les coordonnées complètes du nouveau titulaire de compte, y compris son numéro de téléphone et son adresse e-mail.
En cas de transfert d’un compte à une entreprise ou une association, nous avons également besoin de documents indiquant le contact responsable (directeur, président de l’association, etc.).
Pour les deux formes de transfert de contrat, nous avons également besoin d’une copie de la carte d’identité du nouveau titulaire de contrat ou du contact responsable. Tous les documents fournis uniquement pour la légitimation des parties contractantes seront bien entendu immédiatement supprimés après consultation et ne seront pas conservés à long terme.
Veuillez nous faire parvenir le document de transfert signé par les deux parties par fax ou en tant que scan/photo par e-mail à support@hosting.fr. Nous procéderons alors à la modification du titulaire de compte pour vous et, si besoin, réémettrons la dernière facture.